ACTE D’ACCUSATION CONTRE JEAN MARIE RENARD[1]  

L’ acte d’accusation ci- dessous donne une idée de la procédure suivie aux temps révolutionnaires à l’encontre du citoyen qui se permettait une faute. L’orthographe de l’original a été respectée.

Résumé de la procédure :

  Le Directeur du Jury de l'Arrondissement de Roanne expose que le six thermidor dernier en conséquence du mandat d'arrêt délivré le quatre du même mois par le C^re Claude Chabrier juge de paix et officier de police judiciaire du canton de Charlieu contre Jean Marie Renard demeurant en la commune de Nandax prévenu d'avoir volé et enlevé chez un notaire public la minute d'une obligation par lui contractée, le dit Renard a été conduit à la maison d'arrêt de l'arrondissement de Roanne et que les pièces concernant ledit Renard ont été remises au greffe du Directeur du Jury; qu'aussitôt ladite remise ledit Jean Marie Renard a été entendu par le D^eur du Jury sur les causes de sa détention; que le citoyen Jean Claude Chateau partie plaignante dénommé dans les dites pièces ne s'étant pas présenté dans ledit jour de la remise du prévenu en la maison d'arrêt; le Directeur du Jury a procédé à l'examen des pièces relatives aux causes de la détention et de l'arrestation dudit Jean Marie Renard; qu'ayant vérifié la nature du délit dont est prévenu ledit Renard, il avait trouvé que ce délit était de nature à mériter peine infamante; que ce prévenu ayant demandé son élargissement provisoire sous caution, il lui avait été accordé conformément à l'article 222 de la loi du Trois brumaire an 4, d'après les conclusions du Commissaire du Pouvoir exécutif par ordonnance du douze du même mois de Thermidor; que néanmoins après avoir entendu de nouveau le Commissaire du Pouvoir exécutif, le Directeur du Jury a rendu le vingtcinq fructidor dernier une ordonnance par laquelle il a traduit le prévenu devant le Jury d'accusation. En vertu de cette ordonnance le Directeur du Jury a dressé le présent acte d'accusation, pour après les formalités requises par la Loi être présenté au Jury d'accusation.

Le Directeur du Jury déclare en conséquence qu'il résulte de l'examen des pièces notamment du procès verbal dressé le trois Thermidor suivant par le C^re Chabrier, officier de police judiciaire du Canton de Charlieu, lesquels procès verbaux sont annexés au présent acte; que le Dixsept Messidor an quatrième vers environ les huit heures du soir, il a été enlevé dans la maison du C^re Jean Claude Chateau Notaire public, situé à St Simphorien de Lay, la minute... reçue par ledit citoyen Chateau Notaire le vingtneuf Brumaire an Trois contenant obligation en faveur de Jacques Odoux de St Simphorien pour Jean- Marie Renard marchand résidant en la commune de Nandax d'une somme de dixhuitcentcinquante livres que le dit Renard a promis payer à la décharge dudit Odoux à la Veuve et enfans de Jean Guy Perret, laquelle minute était sur une table dans la maison du Sieur Chateau avec l'expédition que le dit Renard avait sollicité ce notaire à la lui délivrer; le dit Renard a déclaré au Directeur du Jury soussigné qu'à la vérité il était entré chez le C^re Chateau pour retirer l'expédition de l’acte parce qu'elle lui était nécessaire, que s'étant de nouveau présenté chez ce notaire à l'heure qu'il lui avait annoncé qu'elle serait faite, que ne le trouvant pas chez lui dans cet instant et pressé de se rendre dans son domicile il vit sur une table l'acte qu'il avait demandé, et qu'il l'emporta croyant que c'était l'expédition qui lui avait été promise, que cela était une erreur de sa part, qu'il n'a point eu de mauvaises intentions puisqu'il a conservé cette minute avec soin et qu'il l'a remise au juge de paix du canton de Charlieu sans aucune altération; sur quoi les jurés auront à prononcer s'il y a lieu à accusation contre le sieur Jean Marie Renard à raison du délit mentionné au présent.

Fait à Roanne le quinzième vendémiaire an cinquième de la république française[2] une et indivisible.

Vu par nous commissaire du directoire exécutif ce jourd'hui seizième vendémiaire 5è année républicaine »

Suivent des annotations importantes à la suite du présent texte :

« non il n’y a pas lieu à accusation ce 20 vendémiaire Labourey ( ?) chef des jurés an cinquième »

« Le 20 vendémiaire Jean Baptiste Simon ( ?) directeur du jury de l’arrondissement de Roanne prononce la libération sur déclaration des jurés »